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Actualités

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h11 16 11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 16h06 16 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 15h01 15 01
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 16h21 16 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 08h43 08 43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à...

Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 15h41 15 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 14h32 14 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...

Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 17h19 17 19
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...

Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 08h07 08 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...

Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h42 09 42
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...

Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 15h53 15 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 08h14 08 14
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
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