Publié le :
11/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
Publié le :
04/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économ...
Publié le :
27/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
Publié le :
20/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, d...
Publié le :
13/06/2024
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08h23
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de ret...
Publié le :
11/06/2024
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2024
09h36
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver auto...
