Publié le :
14/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...
Publié le :
14/05/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier...
Publié le :
07/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de l...
Publié le :
30/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...
Publié le :
23/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
22/04/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
Publié le :
16/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
Publié le :
10/04/2025
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07h56
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
Publié le :
02/04/2025
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08h53
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que c...
Publié le :
27/03/2025
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10h31
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
25/03/2025
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12h10
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du...
Publié le :
20/03/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n'a pas été personnellement constatée par l'officie...
