Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
11h55
11
55
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
08h24
08
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
12h56
12
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
08h41
08
41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
08h40
08
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h35
08
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
13h40
13
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
09h48
09
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
09h32
09
32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'es...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
16h11
16
11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
16h06
16
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
15h01
15
01
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
